APPEL : RETRAIT DE LA DIRECTIVE DE LA HONTE !

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part de Anafé Caroline Maillary
Envoyé : mercredi 27 août 2008 16:32

 APPEL : RETRAIT DE LA DIRECTIVE DE LA HONTE !

Exigeons des Etats membres de l’Union européenne le retrait de la directive
« retour »

Appel des associations européennes et africaines

Le 18 juin 2008, le Parlement européen a adopté une directive « relative aux
normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour
des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ».

 De très nombreuses ONG européennes, soutenues par plus de 40 000 citoyens
et plusieurs centaines d’élus, avaient appelé les parlementaires européens à
rejeter cette « directive de la honte » (www.directivedelahonte.org). Cet
appel a été entendu jusqu’en Amérique latine où plusieurs gouvernements et
chefs d’Etats se sont exprimés contre ce texte qui permet notamment :

un enfermement généralisé des étrangers pouvant atteindre dix-huit mois,
pour le seul fait d'avoir franchi des frontières ;

une systématisation de l’interdiction du territoire de l'UE pendant cinq ans
pour les personnes expulsées, soit l'exclusion et la criminalisation de ces
personnes ;

le renvoi des étrangers vers les pays par lesquels ils n’ont fait que
transiter, sans qu’ils aient un lien avec ces pays ;

la détention et l’expulsion forcée des mineurs, et même des mineurs isolés
qui peuvent être éloignés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine)
où ils n’ont ni famille ni tuteur légal.

 Ces dispositions portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes
migrantes que les Etats européens se sont pourtant engagés à respecter. Les
experts du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies ont d’ailleurs
exprimé, dans une lettre adressée à la présidence française de l'Union
européenne, leurs inquiétudes concernant cette directive. Le Commissaire aux
droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’est également dit préoccupé,
notamment par le fait que « la détention doit être réservée aux criminels,
ce que les migrants ne sont pas ».

 Aujourd’hui, les Etats européens peuvent encore renoncer à ce texte. Les
signataires de cet appel demandent donc :
aux Etats membres du Conseil de l’Union européenne de ne pas approuver et de
retirer ce texte 

aux gouvernements africains de faire du retrait de cette directive une
condition de leur collaboration dans le cadre des relations UE-Afrique et en
particulier à l’occasion de la rencontre ministérielle euro-africaine «
migrations et développement » qui aura lieu les 20 et 21 octobre 2008.

 Appel lancé le 25 août 2008 à l’initiative de 16 organisations
non-gouvernementales européennes et africaines

Algérie : Association femmes algériennes pour le développement (AFAD) |
Belgique : Coordination et initiatives pour et avec les réfugiés et
étrangers (Ciré) – Ligue des droits de l’Homme (LDH) | Espagne : Association
pour les droits de l'Homme d'Andalousie (APDHA) | France : Association
nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) – Cimade –
Gisti | Italie : Arci | Mali : Association malienne des expulsés (AME) –
Ligue pour la justice, le développement et les droits de l'Homme (LJDH) |
Maroc : Association Beni Znassen pour la culture, le développement et la
solidarité (ABCDS) – Association marocaine des droits humains (AMDH) –
Groupe antiraciste d'accompagnement et de défense des étrangers et migrants
(GADEM) | Mauritanie : Association mauritanienne des droits de l’Homme
(AMDH) | Royaume-Uni : Statewatch | Sénégal : Union pour la solidarité et
l’entraide (USE)

contact : directivedelahonte@... 

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