FRONTEX/ à TOUR !!! C.administration le 19 et 20

SF 08 E 142 REF Paris, le 18 novembre 2008
URGENT A DIFFUSER : spécialement vers TOURS!

LETTRE D'AMNESTY INTERNATIONALE A HORTEFEUX...le C.A. de FRONTEX EST A
TOURS! (arsenal de guerre mis en place par les 27 pour stopper toute entrée
en Europe de migrants , (drones, avions hélico.radars,bateaux, armées
communes, etc )

 "vous avez rappelé devant des parlementaires de pays européens que le 
conseil d'administration de FRONTEX qui se réunit à Tours les 19 et 20
novembre sera l’occasion d’examiner les voies et moyens du renforcement de
l'action de cette agence"

Monsieur Brice Hortefeux 
Ministre de l’Immigration, de l'Intégration, 
de l'Identité nationale et du Développement solidaire 
101, rue de Grenelle 
75323 Paris cedex 07 

Monsieur le Ministre, 

Par un communiqué du 17 novembre, votre ministère annonce que « les
ministres [chargés des Affaires étrangères et de l’Immigration] ont décidé
de ne pas donner suite à la proposition des autorités britanniques,
s’agissant du vol partant de Londres le mardi 18 novembre », vol conjoint
prévu pour renvoyer quelques dizaines de ressortissants afghans dans leur
pays. De son côté, saisie par une dizaine 
de ces Afghans, la Cour européenne des droits de l’homme vous a demandé de
surseoir à leur renvoi. 

Amnesty International France (AIF) qui avait alerté votre cabinet à
plusieurs reprises sur les risques de tels renvois prend note avec
satisfaction de votre décision. Cependant, selon votre communiqué, « les
travaux des autorités françaises avec le HCR vont se poursuivre pour
déterminer dans quelles conditions des Afghans présents illégalement en
France et n’y étant pas admis au statut de réfugié, pourront, le cas 
échéant, donner lieu à l’organisation de retours – volontaires ou non – dans
leur pays, avec toutes les garanties de sécurité requises ». 

Les autorités françaises ont clairement manifesté leur intérêt pour les
retours conjoints communément appelés « charters ». En effet, déjà dans le
Pacte européen sur l'immigration et l'asile récemment adopté1, le Conseil
européen a convenu de développer la coopération entre les Etats membres en
ayant recours, « sur la base du volontariat et autant que nécessaire », à
des dispositifs communs pour assurer l’éloignement des étrangers en
situation irrégulière parmi lesquels les « vols conjoints ». 

De même, le 15 septembre, vous avez rappelé devant des parlementaires de
pays européens que le 
conseil d'administration de FRONTEX qui se réunit à Tours les 19 et 20
novembre sera l’occasion d’examiner les voies et moyens du renforcement de
l'action de cette agence2. Vous évoquiez plusieurs questions de fond encore
sans réponses, parmi lesquelles celle de l'organisation par FRONTEX de «
retours groupés ». A cette occasion, vous avez souligné que « chacun connaît
la difficulté qu'est susceptible de poser, pratiquement, une reconduite à la
frontière d'un clandestin dans un avion de ligne, exploité sur une liaison
commerciale et embarquant une clientèle privée.
 Parallèlement, l'affrètement d'aéronefs sous le seul pavillon d'un des
Etats membres est fréquemment source de crispations diplomatiques avec les
autorités des pays d'émigration. » 

Votre conclusion est alors claire : « Il nous est donc assez rapidement
apparu, c'est du moins la lecture que nous faisions du mandat de l'agence
telle qu'il ressort du règlement de 2004, que la création de FRONTEX devait
nous permettre d'organiser des opérations de retours groupés » ; « en la
matière aussi, il faut avancer rapidement ». Cette volonté de recourir aux «
retours groupés », particulièrement pour les exilés présents dans le
Nord-Ouest de la France, demeure pour nous préoccupante. 

1 Chapitre II/d-Lutter contre l’immigration irrégulière, notamment en
assurant le retour dans leur pays d'origine ou vers un pays de transit des
étrangers en situation irrégulière. 

2 Réunion des présidents des commissions chargées des questions de justice
et d’affaires intérieures des parlements 
nationaux des Etats membres de l’Union européenne. 
D’une part, nous craignons que la multiplication du recours à ce type de vol
ne vienne contredire l’obligation de ne pas procéder à des expulsions
collectives, établie par l’article 4 du Protocole n°4 à la Convention
européenne de sauvegarde des droits de l’homme. 

La Cour européenne des droits de l’homme considère que, nonobstant « un
examen raisonnable et 
objectif de la situation particulière des étrangers » formant le groupe
frappé d’une mesure d’expulsion collective, celle-ci peut être caractérisée
au regard « des circonstances entourant la mise en oeuvre de décisions
d'expulsion ». 

Pour la Cour, à tous les stades, allant de la convocation des intéressés au
commissariat à leur expulsion, la procédure suivie doit offrir des garanties
suffisantes attestant d'une prise en compte réelle et différenciée de la
situation individuelle de chacune des personnes concernées. Les conditions
de mise en oeuvre de la procédure d’expulsion des ressortissants afghans, de
leur interpellation ciblée à la motivation peu personnalisée de leur mesure
d’éloignement, auraient pu être constitutives d’une expulsion collective si
cette procédure avait abouti. 

D’autre part, la situation dans le Nord-Ouest de la France ne peut pas se
résumer à des personnes « présentes illégalement en France et n’y étant pas
admises au statut de réfugié ». 

Comme la Coordination française pour le droit d’asile l’indique dans son
rapport La Loi des « jungles » qui vous a été adressé début septembre, les
règles européennes, les conditions d’accueil dans cette région, les
pratiques administratives et les pressions policières dissuadent de nombreux
exilés de déposer une demande de protection en France.
 Qui plus est, ayant souvent transité par un autre Etat membre de l’Union
européenne, ils craignent d’y être renvoyés sans avoir de certitude d'y être
accueillis et de 
pouvoir déposer une demande d’asile ; ce risque de refoulement indirect
résultant de la disparité, que 
vous reconnaissez, dans les procédures d’asile au sein de l’Union. 

Vous-même reconnaissez d’ailleurs également dans votre communiqué qu'« en
l’espèce, pour les 
personnes susceptibles d’être reconduites, toutes les conditions de sécurité
ne sont pas réunies ». 

Du fait de cette impossibilité à retourner en Afghanistan, nous vous
demandons de bien vouloir nous préciser : 

— Si les personnes concernées vont être munies d’un titre de séjour leur
permettant de séjourner légalement sur le territoire français ; 

— Si celles qui le souhaitent vont pouvoir déposer une demande de protection
qui serait examinée dans le cadre de la procédure dite normale ; compte tenu
des risques tenant à leur sécurité, aucun motif ne saurait en effet
justifier un examen dans le cadre de la procédure « prioritaire », qui ne
présente pas les garanties suffisantes pour assurer un examen juste et
satisfaisant (demande à déposer en cinq jours, en français, sans recours
suspensif). 
Enfin, le ministère afghan des Affaires étrangères et le Haut commissariat
des Nations unies pour les réfugiés (HCR) doivent accueillir le 19 novembre
à Kaboul une conférence internationale sur le retour et la réintégration.
 AIF espère que cette rencontre sera l’occasion pour les représentants
français de mieux connaître la situation dans ce pays et les raisons qui ont
conduit le HCR à interrompre les retours dans ce pays pour l’hiver. 

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à notre
demande, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de
notre haute considération. 

Geneviève Garrigos 
Présidente d’Amnesty International France 

P.J. : 1. 
N.B. : Ce courrier sera repris sous la forme d’une « lettre ouverte ». 


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