CRA VINCENNES/refus du permis de construire

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refus-de-la-commission-des-sites 

Centre de rétention de Vincennes : le refus de la commission des sites !
À 21:29 | Sans-papiers

Après l’incendie qui a détruit les bâtiments du centre de rétention
administrative (CRA) de Vincennes, la Préfecture de police a déposé un
permis de construire pour un bâtiment provisoire en attendant la
reconstruction du principal bâtiment.

Le CRA étant dans le bois de Vincennes, la commission des sites doit donner
un avis sur le projet au regard de la réglementation sur les sites classés.

Il est très difficile dans ce genre d’instance d’évoquer les questions
politiques puisque les seuls critères de décision doivent porter sur le
respect ou non du site, de la réglementation, du paysage, de l’intégration
paysagère, etc.

La commission comprenant de très nombreux représentants de l’Etat il est
assez rare qu’un projet porté par celui-ci n’obtienne pas une majorité. Mais
il arrive que les personnes qualifiées (architectes, paysagistes, historiens
de l’art, etc.), les représentants des associations, les élus parisiens,
puissent faire pencher la balance.

A ma grande joie c’est ce qui s’est passé aujourd’hui et le projet a été
rejeté par 11 voix contre 9.

Intervenant le premier, j’ai évoqué l’impact défavorable du projet et la
probabilité que ce bâtiment provisoire soit encore là dans de nombreuses
années compte tenu de la politique menée et des besoins qui sont croissants
du fait de cette politique. J’ai détaillé les aspects négatifs au plan
paysager et patrimonial. Et là j’ai eu la bonne surprise d’être très
largement soutenus par de nombreux intervenants qui, comme moi, ont trouvé
des arguments pour donner un avis négatif.

Certes j’aurais préféré argumenter sur le plan politique mais comme cela
n’aurait pas été retenu, il a fallu justifier mon avis à partir des
arguments strictement techniques.

Contrairement à ce qui était prévu, le débat a duré très longtemps et, fait
rarissime, la Préfecture de Police est revenue pendant le délibéré (qui se
déroule normalement en l’absence du pétitionnaire), pour tenter de
convaincre les récalcitrants.

Il a même fallu compter deux voix les votants, le premier comptage arrivant
à une stricte égalité 10-10, ce qui aurait donné la majorité au projet avec
la voix prépondérante du Président. Etonné de ce résultat j’ai demandé un
second comptage dont les résultats ne pouvaient donner lieu à contestation.

C’est évidemment une victoire morale même si les conséquences concrètes
seront faibles. Le Ministre n’est pas tenu de suivre l’avis de la Commission
ou il peut convoquer la Commission supérieure des sites comme commission
d’appel. Je ne me fais aucune illusion sur le fait que le Gouvernement
prendra une décision favorable en tout état de cause.

Mais il était important que le Préfet et donc le Gouvernement entende une
majorité s’exprimer contre son projet.

A

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