Décret motifiant les tarifs des taxes ANAEM

Décret paru au JO ce matin.

N'ayant vraiment pas le temps de jouer à ce jeu des poupées russes
que peut être parfois la lecture des lois et décrets, je dirais
seulement que la taxe payée par les entreprises semble _au moins_ baisser
de moitié, pendant que celle payée par les sans-papiers augmente dans ce
qui semble être la majorité des cas...

Si un volontaire veut prendre le temps d'y jeter un coup d'oeil
approfondi et nous dire de quoi il en retourne exactement...

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Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des
taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020026124
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A+ Jacques.
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Le dernier Homme connecté sur le Net regardait d'anciens sites Web.
"Vous avez du courrier" apparut sur l'écran...
--------------------------- adapté d'une courte histoire de Fredric Brown

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