L'imagination au service de la politique du chiffre

Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)

L'imagination au service de la politique du chiffre : et si on refoulait 
les étrangers en situation régulière ?

2 juillet 2009

Depuis une note de la direction centrale de la police aux frontières du 
25 mai 2009, les personnes qui résident en France avec un document de 
séjour de courte durée et qui ont le tort de quitter le territoire pour 
quelques jours se voient systématiquement refuser tout retour.

Ces personnes sont refoulées dans leur pays de provenance ou d'origine 
(peu importe qu'il s'agisse de demandeurs d'asile). Elles sont supposées 
y demander un visa, dont on sait parfaitement qu'elles ne l'obtiendront 
jamais.

Alors que les règles légales n'ont aucunement changé et qu’ils n'ont 
jamais été avertis de ce changement de pratiques, les intéressés ont 
ainsi la surprise, lorsqu'ils veulent rentrer chez eux, de se voir 
aussitôt refoulés à peine débarqués de l'avion.

Le Conseil d'État s'est déjà prononcé, depuis plusieurs années, sur la 
parfaite illégalité de ces pratiques, qui viennent d'ailleurs d'être à 
nouveau condamnées par la justice en tant que violation grave et 
manifestement illégale de la liberté fondamentale d'aller et venir1. 
Pour autant, imperturbablement, et quotidiennement, la police aux 
frontières (PAF) continue de violer la loi.

L'association malienne des expulsés2 (AME) vient d'annoncer une 
procédure contre les compagnies Air France et Aigle Azur qui appliquent 
en amont ces nouvelles directives3, et empêchent les personnes 
concernées de monter à bord pour rentrer chez elles.

L'effet, sinon l'objet, de ces pratiques, est simple : “faire du 
chiffre”4 au titre des refus d'entrée, et interdire tout retour sur le 
territoire de personnes qui y vivent tout à fait régulièrement, bien 
souvent y travaillent, y ont leur famille. Elles doivent être 
rapprochées de celles des préfectures françaises qui multiplient la 
délivrance de récépissés ou autorisations précaires au détriment des 
titres de séjour en bonne et due forme5 auxquels les personnes ont 
droit. Il n'est ainsi pas rare de rencontrer des étrangers titulaires 
depuis plusieurs années de récépissés ou d’autorisation provisoire de 
séjour (APS) renouvelés.

L'Anafé prépare un recours contre la note du 25mai qui systématise ce 
déni de droit.

Anafé - 21 Ter, rue Voltaire - 75011 Paris - Tél/Fax : 01.43.67.27.52 - 
http://www.anafe.org

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1 Juge des référés: TA CERGY 8/6/2009 n° 0906263

2 http://www.expulsesmaliens.org/

3 http://www.rfi.fr/actufr/articles/114/article_82161.asp

4 Voir Libération 30 juin 2009 p. 17 Les frontières intérieures de la 
police aux frontières, citant un quota de 100 inadmis (individus non 
admis sur le territoire) par fonctionnaire et par mois à ORLY.

5 Voir L'état des lieux 2009 de La Cimade : 
http://cimade.org/nouvelles/1702-MIGRATIONS--L--tat-des-lieux-2009-de-La-Cimade

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