De la CGPME à la CGT : approche commune sur la régularisation des travailleurs « sans papiers »

De la CGPME à la CGT : approche commune sur la régularisation des
travailleurs « sans papiers »
mars 09 2010 
C'est au siège de l'association Ethic (Entreprises de taille humaine
indépendantes et de croissance), présidée par Sophie de Menthon, que la
CGPME, la CGT, la CFDT, l'Unsa, la FSU, Solidaires mais aussi la direction
de Véolia Propreté et le syndicat patronal des activités du déchet se sont
rencontrés le 3 mars pour s'entendre sur un texte commun en matière de
régularisation des travailleurs « sans papiers ». 
« Il est urgent de formuler des critères objectifs de délivrance
d’autorisations de travail et de séjour pour les étrangers qui en sont
dépourvus, mais qui d’une façon ou d’une autre s’acquittent et se sont
acquittés de leurs cotisations. L’emploi d’étrangers sans titre de séjour
est une réalité économique aujourd’hui dans notre pays, en particulier dans
les secteurs tels que le BTP, l’hôtellerie–restauration, le
gardiennage-sécurité, le nettoyage et le nettoiement, les services à la
personne, la sous-traitance et le travail temporaire… Il est nécessaire de
reconnaître de façon apaisée les besoins de certains secteurs d’activité.
L’employeur ne devra, en aucun cas, subir une sanction rétroactive s’il se
présente pour régulariser la situation des salariés pour lesquels il a payé
des cotisations patronales pendant toute la période où il les a employés. Il
est essentiel que la démarche employeur/salarié soit commune et conjointe.
C’est une occasion de lutter réellement contre le travail illégal et c’est
une démarche éthique. Cette démarche a valeur d’exemplarité, elle doit être
prônée en tant que telle de façon à redonner fierté et confiance mutuelle.
», explique le collectif.  
Les principales conditions : apporter la preuve d’une activité salariée,
chez un ou plusieurs employeurs, d’au moins 12 mois, au jour de la demande
et l'engagement d'un recrutement en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois. 

http://www.miroirsocial.com/actualite/de-la-cgpme-a-la-cgt-approche-commune-
sur-la-regularisation-des-travailleurs-sans-papiers

le texte est sur le site

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