Besson: fin de non recevoir /le Monde

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/03/12/sans-papiers-fin-de-non-rec
evoir-du-gouvernement-a-la-proposition-syndicat-patronat_1318177_3224.html

Le ministère de l'immigration a opposé vendredi 12 mars une fin de
non-recevoir aux organisations patronales et syndicales qui se sont réunies
le 3 mars pour débloquer la situation de salariés sans papiers, et indiqué
qu'il ne changerait pas sa circulaire.

Depuis la mi-octobre, environ six mille sans-papiers, dont mille cinq cents
intérimaires, se sont mis en grève pour exiger des critères clairs de
régularisation par le travail, avec le soutien de onze syndicats ou
associations, dont la CGT, CFDT, UNSA, SUD et la FSU. Une circulaire envoyée
aux préfets le 24 novembre 2009 n'a pas mis fin au conflit.

Le 3 mars, plusieurs dirigeants patronaux (Ethic, Veolia Propreté, la
confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises
[CGPME]) se sont saisis du problème et ont examiné avec les syndicats un
texte commun, rendu public en début de semaine, sur les critères permettant
aux salariés sans papiers d'obtenir un titre de séjour.
 Le texte vise à définir des conditions objectives d'obtention
d'autorisations de travail et de séjour pour ceux qui s'acquittent de leurs
cotisations et de leurs impôts.

"Il s'avère qu'il y a eu des divergences peut-être trop marquées" d'une
préfecture à l'autre, et "on a donc recherché, dans le respect des textes, à
dégager une approche qui pourrait peut-être permettre de meilleures prises
de décision quand on étudie au cas par cas la situation des personnes",
avait expliqué Jean-François Veysset, le président de la commission des
mandats de la CGPME.

Lors de la réunion, les parties prenantes avaient demandé à rencontrer le
ministre du travail Xavier Darcos, qui a renvoyé sur le ministre de
l'immigration, qui à son tour a sondé les organisations patronales. On
estime officiellement qu'il y a entre 200 000 et 400 000 travailleurs en
situation irrégulière en France.

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des signatures de virus 3230 (20080701) __________

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