CRA vincennes/Tribunal des flangrants délires/

 à lire pour  ceux et celles qui voudraient un compte rendu détaillé et
extrèmement précis  , de la dernière séance de ce procès  à charge
De ce tribunal des flagrants délires avec la Dutartre qui a eu encore trois
coups de calgon , s'il ne s'agissait  de peines fermes de prison, alors que
les incendiaires courent toujours :
Foutrefeux et Sarkozy.
Concernant les matériaux dangereux toxiques et inflammables, la mise en
examen de l'ex ministre de la défense la MAM ou M.AlliotMarie, coupable et
responsable de mise en danger de la vie d'autrui.
( le capitaine Flam, avait lors de son  réquisitoire demandé une enquête!
(ce que la défense réclamait depuis le début!) , sur la propagation si
rapide de l'incendie et des matériaux toxiques utilisés , car sic : " on ne
peut mettre la vie des policiers en danger, cela n'est pas acceptable de les
exposer ainsi"......
 Quant aux 260 détenus ...

Les feux des justes révoltes ont été étouffés et condamnés ; ce procès
n'est pas un procès politique , loin s'en faut comme le dit I.Terrel à la
sortie du tribunal.
Procès du silence, DANS LE SILENCE , au bout de la chaine de la machine à
broyer et expulser : 10 personnes ont "payé".... 
Pourquoi ? pour qui?.
Solange

RENDEZ VOUS SAMEDI 20 15H30 DEVANT LA PLUS GRANDE PRISON DU MESNIL AMELOT (
CRA1 pour aller vers le CRA2)

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sur le blog "antimollusques".

Tribunal des flagrants délires - Verdict Procès CRA Vincennes
Antimollusques, 17 mars 2010 Mercredi 17 mars 2010. Tribunal de grande
instance de Paris. Le verdict du procès des « inculpés de Vincennes » doit
être rendu à 13h30 dans la 16ème chambre du tribunal correctionnel.
12h. Quelques personnes dans le grand hall qui dessert les salles
d’audience. 12h30, arrivée dans le hall de l’avocate des plaignants (soit
les flics du CRA qui se constitués partie civile dans l’affaire). Vers
12h45, des caméras et leurs porteurs arrivent dans le hall ainsi que les
gendarmes. Il y a environ une quarantaine de personnes venues assister au
jugement, dispersées entre la 16ème chambre et la 31ème. Un papier scotché à
l’entrée des deux chambres indique que les audiences du matin qui doivent se
dérouler dans la 16ème chambre se tiendront dans la 31ème. Quelques
personnes demandent à des gendarmes en plan devant la 31ème où se passera le
jugement des « inculpés de Vincennes ». Réponse d’un gendarme de l’autre
côté du portique de la 31ème chambre : « Je ne sais pas, je n’ai pas eu
d’ordre. » Contre les grilles qui délimitent une sorte de sas entre le
portique et les portes de la 31ème chambre, quelques flics en civils
patientent.
13h. Visiblement, les caméras présentes dans le hall sont là pour une autre
affaire - dite de « la clinique du sport » où il est question d’infections
nosocomiales et de médecins qui auraient oublié Hippocrate.
Aucun des gendarmes présents devant les salles d’audience n’étant capable
d’indiquer le numéro de la chambre dans laquelle le jugement sera rendu,
c’est un rapide coup d’œil aux déplacements de l’avocate des plaignants qui
permet finalement de trouver la réponse. Quelques personnes se placent donc
devant la 16ème chambre dans laquelle l’avocate est entrée sans difficulté.
13h15. Entre 50 et 60 personnes attendent devant la 16ème chambre. Deux ou
trois gendarmes en poste devant les portes demandent au public de reculer et
de se placer derrière les grilles qui encadrent l’entrée de la salle. Refus
du public. Quelques personnes tentent de parlementer avec les gendarmes en
leur disant simplement qu’ils ne sont pas violents, que leur présence ne
gêne en rien. Un des gendarmes, après avoir marmonné un « bon, si vous
voulez pas écouter... », annonce qu’il va « fermer les portes à clé ».
Arrivent alors des gendarmes supplémentaires pour déplacer les barrières. «
Il faut libérer l’espace », un gendarme dixit : les barrières sont
resserrées autour du public. (1) Arrivée de l’avocate du Trésor public (qui,
pour rappel, s’est constitué partie civile la veille du début du procès) qui
entre dans la salle d’audience. Les avocats de la défense sont devant les
portes, avec le public.
13h30. Quelques avocats de la défense se font des blagues. De l’autre côté
de la barrière, un de leurs « camarades » -un avocat de la défense dixit- se
fait apostropher par une personne dans le public. Visiblement, il aurait
expliqué à un journaliste de LCI qu’il ne suivait pas l’affaire et qu’il
s’agissait dans le cas de l’un des prévenus d’un « pauvre type » qui aurait
incendié le CRA. Une personne dans le public s’adresse donc à l’avocat en
lui faisant remarquer que le choix de ces mots n’est peut-être pas des plus
appropriés. S’ensuit un échange, disons, assez vif. La personne du public
lui parle du choix de mots utilisés pour qualifier tel ou tel, de « justice
de classe », ce qui fait dire à l’avocat : « ah, encore des marxistes ».
Passablement énervé, l’avocat s’adresse à la personne dans le public : « Et
puis appelez-moi Maître ! ». (2) Fin de l’échange. Dix journalistes environ
se pressent de l’autre côté de la barrière.
13h50. Ouverture des portes. Entrée des avocats de la défense, de quelques
journalistes, puis de personnes du public. La salle compte 25 places assises
pour le public.(4) 8 journalistes prennent place dans le box de la presse.
Le box est plein. Un journaliste s’assied dans le public sur les conseils
des gendarmes présents dans la salle. (3) Une des plaignantes fait de même.
14h10. Les avocats de la défense et des parties civiles sont là. Des avocats
qui n’avaient jusqu’alors pas assisté aux audiences sont présents également.
De qui s’agit-il ? Aucune idée.
La traditionnelle sonnerie qui signifie le début des audiences retentit.
Arrivée du tribunal.
Alors que la présidente entame la lecture du délibéré d’une voix extrêmement
basse, une dame -d’un âge honorable- dans le public dit : « Je n’entends
rien » et demande à la présidente de parler plus fort. La présidente lui
réplique : « Madame, vous sortez ». Des gendarmes entourent alors la dame
qui explique que « c’est au nom du peuple français que la justice est rendue
». A peine sa phrase terminée, elle se fait sortir par au moins trois
gendarmes. (5) L’huissier mentionne qu’une photo a été prise lors de la
sortie de la dame. La présidente suspend la séance.
Pendant ce temps, le procureur se marre avec les avocates des parties
civiles.
Reprise.
On entend des cris à l’extérieur de la salle. Les personnes venues assister
au verdict qui n’ont pas pu entrer scandent « liberté pour tous les
sans-papiers ».
De façon toujours aussi inaudible, la présidente pose des questions aux
avocats de la défense au sujet de la photo qui aurait été prise dans la
salle. Dans le public, on croit comprendre ceci : la photo aurait été prise
par la stagiaire ( ?) de l’une des avocates de la défense. L’avocate
mentionne son cabinet et tend le portable -à l’aide duquel la photo aurait
été prise- à la présidente. L’avocate demande alors la présence d’ « un
membre du Conseil de l’ordre à l’audience ».
La présidente suspend la séance.
Il est environ 14h30.
A l’extérieur de la salle, on entend « fermeture des centres de rétention »,
« liberté pour tous les sans-papiers ».
Ledit membre du Conseil de l’ordre fait son entrée et passe la porte -au
fond à gauche de la salle- d’où entrent et sortent les magistrats. Il en
ressort cinq minutes plus tard et tient conciliabule avec les avocats de la
défense. Se joignent à ce petit groupe les avocates des parties civiles.
Depuis les bancs du public, on peut entendre ceci : « le téléphone est parti
au parquet ».
Reprise. 14h45.
La présidente annonce que « le tribunal rejette les conclusions déposées par
les conseils ». Sur les dix prévenus, tous reconnus coupables :
Un est condamné à « 36 mois » de prison. (6) Quatre sont condamnés à 30 mois
-2 ans et demi- . Pour deux d’entre eux, il s’agit d’une peine comprenant 6
mois de sursis.
Un est condamné à 24 mois - deux ans. Et mandat d’arrêt. (7) Deux sont
condamnés à un an de prison.
Deux sont condamnés à 8 mois de prison. Avec un mandat d’arrêt (7) pour l’un
des deux prévenus.
La présidente poursuit sur la question de l’action civile, jugée « recevable
», concernant les six plaignants :
Le premier : certains des prévenus sont condamnés à verser au plaignant :
500 euros au titre du pretium doloris (8). 200 euros au titre du préjudice
moral. Et chaque prévenu doit payer 50 euros au titre de l’article ( ?) du
Code de procédure pénale. (9) Le second (10) : 500 euros au titre du pretium
doloris. 500 euros au titre du préjudice moral. 50 euros au titre de
l’article inconnu du CPP.
Le troisième : 1000 euros au titre du pretium doloris. 500 euros au titre du
préjudice moral.. 50 euros au titre de l’article inconnu du CPP.
La quatrième : 2000 euros au titre du pretium doloris. 500 euros au titre du
préjudice moral.. 50 euros au titre de l’article inconnu du CPP.
Le cinquième : 500 euros au titre du pretium doloris. 500 euros au titre du
préjudice moral. 50 euros au titre de l’article inconnu du CPP.
Le sixième : le tribunal ordonne une expertise médicale. Le rapport devra
être rendu au greffe avant le 17 septembre 2010. 680 euros devront être
versés par le plaignant qui reçoit 500 euros au titre de l’indemnité
provisionnelle (non définitive donc). Dans le cas de ce plaignant, le
jugement sera rendu le 18 octobre 2010 à 9 heures à la 19ème chambre du
tribunal correctionnel de Paris.
La présidente déclare que le tribunal a jugé « recevables » les demandes du
Trésor public. Le tribunal ordonne toutefois une expertise technique
relative aux matériaux et au mobilier des CRA 1 et 2. Expertise qui doit
déterminer :
 si les matériaux et le mobilier étaient conformes aux normes de sécurité
la cause de la propagation de l’incendie dans les CRA 1 et 2  le montant du
préjudice subi Des experts seront nommés au titre de l’article 263 du Code
de procédure civile. (11) Leur rapport devra être rendu au greffe avant le
13 décembre 2010.
3000 euros (« soit 1500 euros par expert », la présidente dixit) seront à
verser par l’agent du Trésor avant le 17 mai 2010, selon l’article 475-1 du
Code de procédure pénale.
Le jugement sera rendu le 12 janvier 2011 à la 16ème chambre.
La présidente : « l’audience est suspendue ».
Dans le hall, les gens discutent, scandent des slogans, sous les yeux des
gendarmes et de civils. « A bas l’Etat, les flics et les patrons ».
Les avocats de la défense répondent aux caméras et annoncent qu’ils font
appel du jugement.
Quelque temps après, une trentaine de personnes se dirigent vers la sortie,
des « liberté pour tous les sans-papiers » résonnent. « Pierre par pierre,
et mur par mur, nous détruirons toutes les prisons ».
Le groupe est suivi par les gendarmes et les civils. Arrivé dans la grande
cour du TGI, le groupe fait résonner des slogans. Les gendarmes les
entourent et les sortent de l’enceinte du tribunal.
Pretium humanae gentis ?
(1) Ce qui, de façon tout à fait paradoxale et concomitante, revient dans la
pratique des forces de l’ordre à le réduire (l’espace).
(2) Cette petite histoire a quand même le mérite de poser encore une fois la
question du choix des mots. Si pour la personne du public, l’objet
d’indignation est le mode de désignation des personnes jugées, pour l’avocat
c’est la manière dont la personne s’adresse à lui. Ce qui fait violence à
l’avocat, c’est que son titre soit écorché. Ô douleur, ô incorrigible
irrespect du « marxiste » à l’égard des « conseils »...
(3) A propos de la présence des journalistes, notons simplement que le box
qui leur est réservé a été étrangement déserté pendant les trois
demi-journées d’audience pendant lesquelles ont été visionnées les bandes de
vidéosurveillance et les deux autres consacrées aux auditions fort
croustillantes des plaignants et au réquisitoire. Ils étaient deux en
moyenne, grand maximum. Et quand ils étaient là, ils assistaient très
rarement à l’intégralité de la séance. Pour en dire quoi d’ailleurs ? « Des
incidents ont émaillé la séance » (sic). S’agissant de la séance
d’aujourd’hui, saluons chaleureusement -entre autres- l’article de 20
minutes (pour torcher un compte-rendu à l’aide du dictionnaire à trois
entrées).
(4) 25 places assises pour le public auxquelles il faut généralement retirer
2 places, voire plus, pour les civils. Entre un tutoiement à l’une des
plaignantes et un profil aussi bas que le niveau de leurs réflexions, nos
vaillants infiltrés ont réussi l’exploit de s’échanger un merveilleux «
soyons T’actifs ». Ah, la subtilité des agents de liaison...
(5) 300 kilos de muscles dans des combis bleues pour une septuagénaire,
voilà une belle leçon de courage et de gestion ad hoc du risque.
(6) Trois ans ferme donc. La justice parle en mois quand elle se rend. Ca
peut évoquer des « mois de vacances », peut-être, sauf que dans ce cas-ci,
c’est la vacance de la justice dont il est question.
(7) Emis le 24 février 2009.
(8) En droit, le « pretium doloris » est « l’expression d’allure latine
désignant une cause de préjudice en réparation de laquelle la victime
obtient un compensation financière pour les souffrances qu’elle a ressenties
ensuite des blessures subies et ce, que ces souffrances aient été ou non la
conséquence directe ou indirecte (interventions chirurgicales) d’un fait
accidentel ou à d’un mauvais traitements dont l’auteur doit répondre. Cette
réparation se cumule avec l’indemnisation des autres chefs de préjudice tels
que le préjudice physique, le préjudice moral, ou le préjudice esthétique. »
Voir ici.
Pour rappel, voici le détail des (affreuses) blessures relevées chez les
flics :
 « fracture du gros orteil - 5 jours d’ITT »  « entorse bénigne du genou
gauche + inhalations de fumées »  « [une plaignante] tirée par le cheveux -
3 semaines d’arrêt de travail, mais elle est allée travailler quand même »
« entorse de la cheville gauche - 3 semaines d’attelle »  « inhalations de
fumées toxiques, elle [la plaignante auditionnée la veille] a eu la peur de
sa vie, ses jambes ne répondaient plus »  « inhalations de fumées toxiques,
il (un flic) a senti le vent venir - selon le certificat d’un ORL, il est
sourd d’une oreille suite à l’exposition à des fumées toxiques »  «
inflammation nasale diffuse »
(9) La présidente marmonnant, il s’agit soit de l’article 460-1 soit du 461
relatifs à « la discussion par les parties » lors des débats. Voir le code
ici.
(10) Enfin, plus précisément, la seconde plaignante. Celle qui avait roulé
dans la salle d’audience un furtif patin à l’un des gendarmes en poste au
tribunal, et qui avait joué les premiers violons lors de son audition.
(11) Article qui prévoit que « l’expertise n’a lieu d’être ordonnée que dans
le cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à
éclairer le juge. » Voir le code en ligne.

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