Lille: Roms : à nouveau sept reconduites à la frontière annulées par le tribunal administratif de Lille ce Mardi

Roms : sept reconduites à la frontière annulées par la justice à Lille

Publié le mardi 31 août 2010 à 12h33 - AFP

Le tribunal administratif de Lille a annulé mardi sept arrêtés de reconduite à la frontière, pris par
la préfecture du Nord à l'égard de Roms qui avaient été évacués jeudi d'un terrain entre Mons et
Villeneuve d'Ascq.

Vendredi, une première décision d'annulation de reconduite à la frontière avait été prise par le
tribunal administratif de Lille pour 4 Roms, qui avait réfuté l'argument de trouble à l'ordre public
invoqué par la préfecture. 

« Saisis de sept requêtes distinctes demandant l'annulation des arrêtés préfectoraux de
reconduite à la frontière prononcés à l'encontre de ressortissants roumains, (...) le magistrat a
décidé d'annuler les décisions contestées », a indiqué mardi le tribunal dans un communiqué.
« La préfecture avait à nouveau invoqué le trouble à l'ordre public comme motif, y ajoutant cette fois
un motif de salubrité, mais le tribunal administratif de Lille a une nouvelle fois confirmé la
jurisprudence de vendredi », a déclaré Maître Norbert Clément, l'avocat des sept Roms.
Le tribunal s'est appuyé sur un arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles en juillet 2009, selon
lequel l'occupation illégale d'un terrain communal ou privé « ne suffit pas à caractériser
l'existence d'une menace à 
l'ordre public ». La préfecture a décidé de ne pas faire appel de cette nouvelle décision d'annulation.
Selon Maître Clément, « la messe est dite. Cette nouvelle décision, prise par un magistrat différent
de vendredi, constitue un coup d'arrêt aux démarches de la préfecture pour faire reconduire des
familles entières de Roms à la frontière en invoquant le trouble à l'ordre public ».

Le tribunal administratif de Lille annule des reconduites de Roms à la frontière

mardi 31.08.2010, 11:54 - La Voix du Nord 

Le tribunal administratif de Lille vient de rejeter sept arrêtés préfectoraux de reconduite à la
frontière qui avaient été pris à l'encontre de Roms évacués boulevard de l'Ouest à Villeneuve
d'Asq. 

La préfecture du Nord avait prononcé ces arrêtés au motif de menaces de troubles à l'ordre public,
notamment en raison d'insalubrité.
Jeudi déjà, le tribunal administratif rejetait quatre arrêtés de reconduite à la frontière,
estimant que cette menace n'était pas caractérisée. A l'époque, il s'agissait des premiers
arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière rejetés en France. 
C'est le collectif de solidarité aux Roms de la métropole Lilloise qui a déposé ces recours en
sollicitant l'avocat Norbert Clément. Les sept Roms concernés, quatre hommes et trois femmes âgés
de 20 à 55 ans ont donc obtenu gain de cause. 		 	   		  
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