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TR: Communiqué SMG : Sauver l'Aide Médicale d'Etat
L' AME CONCERNE TOUS LES SANS PAPIERS Solange De : Syndicat de la Médecine Générale [mailto:syndmedgen@...] Envoyé : mercredi 8 septembre 2010 13:19 À : SMG Objet : Communiqué SMG : Sauver l'Aide Médicale d'Etat Communiqué de presse du 8 septembre 2010 Taxe sur les soins des étrangers les plus pauvres : NON ! Remboursement de la dette de lEtat envers lAssurance maladie : OUI ! Le SMG dénonce et rejette le projet gouvernemental de taxe sur les soins des bénéficiaires de lAide médicale dEtat (AME). Depuis la mise en place de lAME en janvier 2000 (loi du 27 juillet 1999) (1), qui permet laccès gratuit aux soins pour les patients étrangers sans titre de séjour, le gouvernement na eu de cesse den restreindre laccès. Il a instauré des conditions de ressources et un temps de présence de trois mois sur le territoire français pour lobtention de ce droit fondamental. Mais il na jamais pu créer une franchise sur les soins des patients bénéficiant de lAME, malgré ses nombreuses tentatives, comme celle daujourdhui (2). Il a toujours trouvé en face de lui des citoyens pour sopposer vigoureusement à ce projet injuste et inefficace, notamment les professionnels du soin et du social et les militants des droits de lHomme, confrontés tous les jours à la détresse humaine. Contrairement à ce qui est répété sur les ondes par les députés UMP (Mariani, Goasguen), en aucun cas, lAME nest responsable du déficit de lAssurance maladie, cest bien plutôt lEtat français et ce gouvernement qui nassurent pas leurs missions de santé publique. Pour preuves ? Relisons ces extraits dun rapport institutionnel (3) : « Le dispositif de l'AME a été sous-budgétisé depuis sa création, créant une dette annuelle de l'Etat envers l'assurance maladie (environ 800 millions d'euros fin septembre 2006) ». Les retards de financement se cumulent depuis plusieurs années ! « LAME ne constitue pas une source dabus majeure et savère justifiée au regard de la santé publique. LEtat doit donner davantage de moyens, à lavenir, à la Caisse nationale dAssurance maladie, à savoir plus de 500 millions deuros par an ». Cette dépense est prévisible, cest le gouvernement qui, chaque année, décide de ne pas en assurer un financement suffisant ! « LAME couvre des dépenses justifiées et doit être améliorée.... La dépense moyenne reste contenue » (4). Les responsables gouvernementaux (Bachelot, Fillon), qui projettent cette taxation de lAME, considèrent-ils lIGF et lIGAS incompétents ? Il sagit, une fois de plus, de stigmatiser une population fragilisée afin de diminuer la solidarité qui est une des bases de notre système dAssurance maladie. Le SMG : · rappelle son attachement historique et indéfectible à un système de soins solidaire, · exige le maintien et lamélioration de lAME puis son intégration dans le droit commun de lAssurance maladie avec accès gratuit aux soins pour les plus pauvres. (1) L'AME a remplacé l'aide médicale gratuite gérée par les départements. (2) Le premier ministre François Fillon a proposé une taxe annuelle de 30 euros par personne bénéficiaire de lAME, discutable dans le cadre du PLFSS pour 2011. (3) Inspection générale des finances (IGF), Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) : « rapport sur la gestion de laide médicale dEtat », mai 2007, 183 pages. (4) « La dépense moyenne est assez proche de celle dun assuré social : entre 1 800 et 2 300 euros par an pour les bénéficiaires de lAME, contre un peu moins de 1 800 euros pour un assuré du régime général. Cet écart sexplique principalement par un recours plus prononcé à lhôpital du fait dun recours plus difficile à la médecine libérale et de la surreprésentation de certaines maladies transmissibles (hépatites, VIH, tuberculose) ou de grossesses à complications » (Ibid). Syndicat de la Médecine Générale, 52 rue Gallieni, 92240 Malakoff Tél. : 01 46 57 85 85 Fax : 01 46 57 08 60 e-mail : syndmedgen@... site : http://smg-pratiques.info <http://smg-pratiques.info> (Symp Presse) __________ Information provenant d'ESET NOD32 Antivirus, version de la base des signatures de virus 3230 (20080701) __________ Le message a été vérifié par ESET NOD32 Antivirus. http://www.eset.com _____________________________________________ ZPAJOL liste sur les mouvements de sans papiers * abonnement/desabonnement via le web a <http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/zpajol/> * abonnement par mail : ecrire a zpajol-on@... * desabonnement par mail : ecrire a zpajol-off@... * archives : <http://news.gmane.org/gmane.politics.activism.zpajol>
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